Un accident médical peut survenir sans faute médicale ni produit défectueux : c’est l’aléa thérapeutique.
Dans ce cas, vous pouvez être indemnisé par la solidarité nationale (ONIAM) si vos préjudices sont graves (incapacité de 6 mois, séquelles permanentes ≥ 24 %, ou impossibilité de travailler).
La demande passe par la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI/CRCI), qui évalue si les conditions sont réunies.
Ces démarches sont techniques et nécessitent une expertise médicale : l’accompagnement d’un avocat en droit de la santé est essentiel pour défendre vos droits et obtenir une juste indemnisation.