L’affaire Brugnot, qui a donné son nom à cette jurisprudence, concerne un accident de la circulation survenu en 1951. À la suite de cet événement, la Cour de cassation a établi des principes importants en matière de responsabilité civile délictuelle.
En substance, la jurisprudence Brugnot a affirmé que pour qu’il y ait faute, il faut qu’un comportement humain soit à l’origine du dommage et que ce comportement soit à la fois fautif et cause directe du dommage. Elle a également établi que la victime doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
Cette jurisprudence a eu un impact significatif sur le droit de la responsabilité civile en France, influençant la manière dont les tribunaux évaluent les cas de dommages et intérêts dans divers contextes, notamment en matière d’accidents de la route, de responsabilité médicale et d’autres domaines où la responsabilité civile est en jeu.