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L’indemnisation de l’erreur ou de l’accident médical à Montauban

L’indemnisation des erreurs ou accidents médicaux dépend de la démonstration d’une faute. La responsabilité hospitalière ou médicale ne peut être engagée que si la faute est établie, résultant de conséquences dommageables liées à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il est essentiel de faire intervenir un médecin conseil avant d’entamer une procédure. …

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Lutter contre les abandons des animaux domestiques : ZOOM sur la loi du 30 novembre 2021

Aujourd’hui, le cabinet de Laure BERGES KUNTZ, situé à Montauban vous résume les grands axes de la loi du 30 novembre 2021 concernant la lutte contre les abandons des animaux domestique. Afin de réduire les achats impulsifs et prévenir les abandons, le texte  du 30 novembre 2021 propose une mesure contraignante pour les futurs propriétaires …

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